Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation, de réalisation, de paiement et de livraison des prestations photographiques proposées par Maxime Follin.

Elles s’appliquent à toute commande passée directement auprès du Photographe, notamment par l’intermédiaire du site internet, par courrier électronique ou par devis accepté.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identification du prestataire

Maxime Follin

Photographe indépendant

Micro-entreprise

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse : 28 rue soeur azelie 95170

Téléphone : +33 6 24 96 00 77

Courriel : maxime.follin.pro@gmail.com

Site internet : https://maxime-follin-photo.com

Article 3 – Prestations proposées

Polas (Digitals)

Tarif : 130 € TTC

Durée indicative : 30 minutes

La prestation comprend à titre indicatif :

portrait expression neutre ;
plein pied ;
profil gauche et droit ;
trois-quarts ;
plans américains ;
bustes ;
livraison de 15 photographies HD le jour même.

Book Mannequin

Tarif : 330 € TTC

Durée indicative : 1 h 30

La prestation comprend :

préparation de séance ;
accompagnement au posing ;
jusqu’à trois tenues ;
galerie de sélection ;
sélection de vingt photographies ;
post-production premium ;
livraison HD sous sept jours ouvrés.

Book + Polas

Tarif : 430 € TTC

Durée indicative : 2 heures

La prestation comprend :

réalisation des polas ;
réalisation du book ;
livraison des polas le jour même ;
sélection de vingt photographies destinées au book ;
post-production premium ;
livraison HD sous sept jours ouvrés.

Article 4 – Réservation

Toute réservation nécessite le versement préalable d’un acompte.

Les acomptes sont fixés comme suit :

Polas : 30 €
Book : 80 €
Book + Polas : 100 €

Les sommes versées constituent des acomptes au sens du droit français et non des arrhes.

La réservation devient définitive après encaissement de l’acompte.

Article 5 – Paiement

Le solde est exigible avant la livraison finale des photographies.

Aucune photographie finale ne sera remise avant règlement intégral de la prestation.

Le Photographe se réserve le droit de suspendre toute livraison tant que le paiement n’a pas été intégralement reçu.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation par le Client après versement de l’acompte entraîne sa conservation par le Photographe.

Une demande de report peut toutefois être acceptée lorsqu’elle repose sur un motif légitime dûment justifié, notamment :

maladie ;
accident ;
événement familial grave ;
force majeure.

Le report demeure soumis aux disponibilités du Photographe.

En cas d’annulation par le Photographe, les sommes versées sont intégralement remboursées sauf accord contraire des Parties.

Article 7 – Déroulement de la séance

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.

Un retard inférieur ou égal à quinze minutes n’entraîne aucune modification.

Au-delà, la durée effective de la séance pourra être réduite d’une durée équivalente sans réduction du prix.

Le Photographe peut interrompre la séance en cas de comportement agressif, dangereux, insultant, discriminatoire ou incompatible avec le bon déroulement de la prestation.

Article 8 – Livraison des photographies

Les photographies sont livrées par galerie privée en ligne.

Polas

15 photographies HD sont livrées le jour même.

Book

20 photographies sélectionnées par le Client sont livrées sous sept jours ouvrés après sélection.

Book + Polas

Les polas sont livrés le jour même.

Les vingt photographies du book sont livrées sous sept jours ouvrés après sélection.

La galerie reste accessible pendant six mois à compter de sa mise en ligne.

Les fichiers RAW, fichiers maîtres et fichiers de travail ne sont pas transmis.

Le Photographe conserve ses archives sans limitation de durée.

Article 9 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Photographe.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite lui permettant d’utiliser les photographies livrées pour :

ses réseaux sociaux personnels ;
son portfolio mannequin ;
ses candidatures ;
ses castings ;
sa communication personnelle.

Toute modification substantielle, filtre, retouche ou altération nécessite l’accord préalable du Photographe.

Le crédit photographique « Maxime Follin » devra être mentionné lorsque cela est techniquement possible.

Toute utilisation par :

une agence ;
une marque ;
un média ;
un éditeur ;
un partenaire commercial ;
un tiers professionnel ;

nécessite une autorisation écrite ou un contrat de cession/licence distinct.

Article 10 – Droit à l’image

Les conditions d’utilisation de l’image du Client sont exclusivement régies par le contrat d’autorisation d’utilisation de l’image et de conditions d’exploitation des photographies lorsqu’un tel document est signé.

À défaut, aucune autorisation de diffusion n’est présumée au profit du Photographe.

Article 11 – Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les Parties rechercheront prioritairement une solution de report avant toute annulation définitive.

Article 12 – Droit de rétractation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si le Client demande expressément le commencement de l’exécution avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que la prestation pourra débuter avant la fin du délai de rétractation.

En cas de rétractation après commencement d’exécution à sa demande expresse, le Client reste redevable des prestations déjà exécutées.

Le droit de rétractation cesse lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai légal et avec l’accord exprès du Client.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, des prestations et de la relation commerciale.

Le Client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 – Médiation de la consommation

En cours d’adhésion

Article 15 – Loi applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.