1. Éditeur du site
Nom : Maxime Follin
Nom commercial : Maxime Follin Photographie
SIRET : 93112031500011
SIREN : 931120315
Email : maxime.follin.pro@gmail.com
Site Web : https://maxime-follin-photo.com/
Adresse : 28 rue soeur azelie 95170
RNE : https://data.inpi.fr/entreprises/931120315
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Hostinger
Son siège social est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Site Web : https://www.hostinger.fr/
3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maxime Follin Photographie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).